membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. – REPRÉSENTANTS DES ARTISTES AUTEURS

Titulaires

président d'une station de sauvetage en mer; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement

Chevalier du

37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires